Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 


 Conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement 2016/679 du européen du 27 avril 2016, vous avez accès à un droit d', de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. 


 Les Cha'vonnettes (Céline Moron) a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits .  


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Mentions légales 

 Le site : 

 leschavonnettes.com 

L'éditeur : 

MORON Céline Les Cha'vonnettes – Micro-Entreprise – SIRET/N°RM 90091923400014 

Dont le siège social est situé :  56 BD Thermal Robert Accard 

                                                                   63140 CHATEL-GUYON 

Téléphone :  04 73 97 31 04 

Courriel : leschavonnettes@outlook.fr 

Directrice de la publication :  MORON Céline 


 L'hébergeur : 

 Leschavonnettes.com  est hébergé par  OVH , dont le siège social est situé  2 rue kellermann 59100 Roubaix



L'Accès au site 


 L'accès au site leschavonnettes.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


L e Contenu du site 


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La Gestion du site 


 Pour la bonne gestion du site leschavonnettes.com, Les Cha'vonnettes pourra à tout moment : 

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs du site ; 

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ; 

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 


Les Responsabilités 


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 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. 


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 Les Cha'vonnettes ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par vous des conditions générales. 


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 Si Les Cha'vonnettes arrivaient à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient s'appliquer 'écouler de cette procédure.


Les Liens hypertextes 


 La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisé par. Les Cha'vonnettes Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 


 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. Les Cha'vonnettes ne disposent d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Collecte et protection des données 


 Vos données sont collectées par MORON Céline – Les Cha’vonnettes 


 Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). 


 Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 


 Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.


 Les données personnelles collectées sont les suivantes: 

Nom et prénom 

Adresse – Code postal – Ville - 

Pays Adresse courriel 

Numéro de téléphone 

Date de naissance

...


Le Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 


 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 


 Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Les Cha’vonnettes peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; 


 Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Les Cha’vonnettes sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;


 Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personne ; 


 Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Les Cha’vonnettes de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 


 Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées. 


 Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

MORON Céline 

Les Cha’vonnettes 

56 BD Thermal Robert Accard 

63140 CHATEL-GUYON 


 Ou par courriel, à l’adresse : 

leschavonnettes@outlook.fr  


 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Les Cha’vonnettes pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.


 Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.


 Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.


L’Utilisation des données 


 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site leschavonnettes.com, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Les Cha’vonnettes

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 


 • Accès et utilisation du site leschavonnettes.com par l'utilisateur ; 

 • Gestion du fonctionnement et optimisation du site leschavonnettes.com ; 

 • Mise en œuvre d'une assistance utilisateur ; 

 • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; 

 • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 

 • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

 • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ; 

 • Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.


La Politique de conservation des données 


Les Cha’vonnettes conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.  


 Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.


 Le Partage des données personnelles avec des tiers 


 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :


 Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Les Cha’vonnettes est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 


 Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site leschavonnettes.com, des informations accessibles au public ; 


 Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; 


 Quand Les Cha’vonnettes recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 


 Si la loi l'exige, Les Cha’vonnettes peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Les Cha’vonnettes et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


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 Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 


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